CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’entreprise « EURL VERTHI’S INTERNATIONAL » au capital de 8000 Euros, dont le siège social est situé, 11 rue de la pointe, 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR. France, gérante, Maïté VERSATIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois, le 02/11/200 sous le N° 433-373-354, ci-après dénommée : « VERTHI’S INTERNATIONAL », et d’autre part, par toute personne, physique, ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet de la marque www.verthis-international.com,dénommé ci-après : l’acheteur.

OBJET :

  • Les présentes conditions générales de vente, visent à définir les relations contractuelles entre « VERTHI’S INTERNATIONAL », et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur, soit professionnel, ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve de l’acheteur, des présentes conditions générales de vente, ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions, générales ou particulières, non expressément agrées par « VERTHI’S INTERNATIONAL ».
  • « VERTHI’S INTERNATIONAL », se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions de vente, seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

  • Les produits proposés, sont ceux qui figurent dans le site ww.verthis-international.com de « VERTHI’S INTERNATIONAL ». Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au niveau des couleurs.

TARIFS :

  • Les prix figurants dans le catalogue, sont différents selon l’acheteur, car celui-ci, peut -être, particulier, professionnel, où distributeur, (trice), de nos marques. Il appartient à chaque catégorie d’acheteur de se référencer dans le site, au moment de sa commande.
  • Les prix sont formulés HT, en euros, et l’acheteur doit tenir compte du montant de la T.V.A applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. « VERTHI’S INTERNATIONAL » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur.
  • Les prix indiqués au catalogue, ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ces frais supplémentaires, sont calculés selon les conditions en vigueur au moment de la commande, et son ajoutés au panier du client avant que celui-ci ne valide sa commande.

AIRE GEOGRAPHIQUE :

  • La vente en ligne des articles proposés dans le site, est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom , où à Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDES :

  • L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement ; Remplir la fiche d’identification, sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; ou donner ses paramètres de compte si il en possède un; remplir le bon de commande en ligne, en donnant toutes les références des produits choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande ainsi que son règlement.
  • La confirmation de la commande, entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat, ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

RETRACTATION. GARANTIE DE SATISFACTION :

  • « VERTHI’S INTERNATIONAL » s’engage à la satisfaction de ses clients, et à la parfaite conformité de ses pratiques commerciales avec les lois en vigueur. Conformément à l’article L.121-20 et de la La loi Hamon à l’article L121-16-1 III. du code de la consommation, les personnes physiques, et professionnels (sous conditions), disposent d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables, à la date de la livraison de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d’origine, et en bon état, propre à la re-commercialisation, et demander l’échange, ou le remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
  • Toutefois, par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, comme les aiguilles, pigments, modules, et touts produits et matériel stérile ne pourra être accepté.
  • Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande, et vos coordonnées complètes.
  • Conseil : N’oubliez pas de nous retourner votre produit avec son emballage d’origine et l’ensemble de ses accessoires.
  • Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles, et selon votre souhait, nous vous proposerons : la réexpédition d’un nouveau produit, le remboursement, ou un bon d’achat. Le bon d’achat correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant des produits retournés, vous sera envoyé dans les 15 jours qui suivent la réception du colis retourné. Les frais de retour, en cas de rétractation demeurent à la charge du client. 

MODALITES DE PAIEMENT :

  • Le prix est exigible à la commande. Les règlements seront effectués : Par carte bancaire ; ils seront réalisés par un système sécurisé, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • La commande ne sera enregistrée et traitée, que lorsque le paiement de son montant total, immédiat ou programmé, aura été validé et accepté par nos soins.
  • Les produits restent la propriété de « VERTHI’S INTERNATIONAL », jusqu’à leur règlement en totalité.

LIVRAISON :

  • Les livraisons sont faites à l’adresse mentionnée sur le bon de commande, qui ne peut être autre que dans les zones géographiques convenues. Pour les professionnels, les livraisons seront faites exclusivement au siège social, commerce, ou boutique. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VERTHI’S INTERNATIONAL. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acquéreur, auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours, à compter de la date de réception de la livraison. Les délais de livraison sont d’environ 3 à 10 jours ouvrés. Si le produit n’est plus en stock, il vous sera envoyé dès sa disponibilité sous 21 jours maximum. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, et l’acheteur remboursé conformément à la loi.
  • Tous les produits fournis par le vendeur, sont certifiés EU, et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Malgré toute l’attention que nous portons à notre clientèle, si toutefois il arrivait qu’un produit non-conforme soit livré, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges, ou de remboursements, doivent s’effectuer par voie postale, à l’adresse suivante : VERTHI’S INTERNATIONAL. 11 Rue de la pointe. 418010. MONTOIRE-SUR-LE-LOIR, dans un délai de 30 jours après la date de livraison.
  • Par sécurité, et selon la valeur de la marchandise commandée, les colis seront expédiés en un ou plusieurs paquets, la valeur de chacun d’entre eux ne pouvant dépasser le montant de la garantie financière unitaire du transporteur.
  • Aucun rajout, ni retrait, ne sera toléré après validation d’une commande.

RESPONSABILITE :

  • Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tels que de perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire, affectant l’équipement informatique de l’utilisateur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

  • Tous les éléments du site ww.verthis-international.com, de « VERTHI’S INTERNATIONAL », sont et restent la propriété exclusive de « VERTHI’S INTERNATIONAL ». Personne n’est autorisé, à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient, logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple, ou par hypertexte, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « VERTHI’S INTERNATIONAL ».
  • « VERTHI’S INTERNATIONAL » se réserve le droit, de modifier son site à sa convenance, sans que la clientèle ne puisse formuler aucune réclamation.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

  • Conformément à la loi informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 Juillet 1978, les informations à caractères nominatifs, relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement informatisé.
  • « VERTHI’S INTERNATIONAL », se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux, les informations collectées.
  • Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs données, en le signifiant à « VERTHI’S INTERNATIONAL ». nDe même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, et de rectification, des données les concernant, conformément à la loi du 6 Juillet 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE : 

  • « VERTHI’S INTERNATIONAL » archivera les bons de commande, et les factures, sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de « VERTHI’S INTERNATIONAL »>>, seront considérées par les parties, comme preuves des communications, commandes, paiements et diverse transactions, intervenues entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES :

  • Les présentes conditions de vente en ligne, sont soumises à la Loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds, comme pour les règles de formes. En cas de litige, ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur, pour obtenir une solution amiable. Dans le cas contraire, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BLOIS, nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.